Aviso legal y política de gestión de datos
Definiciones
Cliente: toda persona física profesional o capaz en el sentido de los artículos 1123 y siguientes del Código Civil francés, o persona jurídica, que visite el Sitio objeto de las presentes Condiciones Generales.
Servicios: https: //www.lesjardinsdelavalette.com proporciona a los Clientes :
Contenido: Todos los elementos que componen la información del Sitio, en particular textos, imágenes y vídeos.
Información del cliente: En adelante "Información(es)" que corresponde a todos los datos de carácter personal que puedan obrar en poder de https://www.lesjardinsdelavalette.com para la gestión de su cuenta, la gestión de la relación con el cliente y con fines de análisis y estadísticos.
Usuario: Internauta que se conecta y utiliza el sitio mencionado.
Información personal: "Información que permite, en cualquier forma, directa o indirectamente, la identificación de las personas físicas a las que se aplica" (artículo 4 de la ley nº 78-17 de 6 de enero de 1978).
Los términos "datos personales", "interesado", "subencargado del tratamiento" y "datos sensibles" tienen el significado definido en el Reglamento General de Protección de Datos (RGPD: n.º 2016-679).
1. Presentación de la página web.
De conformidad con el artículo 6 de la Ley francesa nº 2004-575, de 21 de junio de 2004, sobre la confianza en la economía digital, se informa a los usuarios del sitio web https://www.lesjardinsdelavalette.com de la identidad de las distintas partes que intervienen en su creación y seguimiento:
Propietario: SASU Les Jardins de la Valette OF Capital social: 1000€ - 520 route de la rivière-Puech de Teulières 12200 Sanvensa Responsable de la publicación: Couderc Sylvain - contact@lesjardinsdelavalette.com - 05 65 81 19 71 El responsable de la publicación es una persona física o jurídica.
W ebmaster: Couderc Sylvain - contact@lesjardinsdelavalette.com - Host: ovh - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 Responsable de la protección de datos: Couderc - contact@lesjardinsdelavalette.com
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2. Condiciones generales de utilización del sitio y de los servicios ofrecidos.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
El uso del sitio web https://www.lesjardinsdelavalette.com implica la plena aceptación de las condiciones generales de uso que se exponen a continuación. Estas condiciones de uso podrán ser modificadas o completadas en cualquier momento, por lo que se aconseja a los usuarios del sitio web https://www.lesjardinsdelavalette.com que las consulten periódicamente.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.lesjardinsdelavalette.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.lesjardinsdelavalette.com est mis à jour régulièrement par https://www.lesjardinsdelavalette.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Descripción de los servicios prestados.
Le site internet https://www.lesjardinsdelavalette.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.lesjardinsdelavalette.com s’efforce de fournir sur le site https://www.lesjardinsdelavalette.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toda la información facilitada en el sitio web https://www.lesjardinsdelavalette.com tiene carácter meramente orientativo y está sujeta a cambios. Además, la información del sitio https://www.lesjardinsdelavalette.com no es exhaustiva. Está sujeta a cambios desde su puesta en línea.
4. Limitaciones contractuales de los datos técnicos.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propiedad intelectual y falsificación.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitación de responsabilidad.
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7. Gestión de datos personales.
El Cliente está informado de la normativa relativa a las comunicaciones de marketing, la ley de 21 de junio de 2014 para la confianza en la Economía Digital, la Ley de Protección de Datos de 06 de agosto de 2004 y el Reglamento General de Protección de Datos (RGPD: n° 2016-679).
7.1 Responsables de la recogida de datos personales
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Les Jardins de la Valette OF. https://www.lesjardinsdelavalette.com est représenté par Couderc Sylvain, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.lesjardinsdelavalette.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.lesjardinsdelavalette.com traite des Données Personnelles, https://www.lesjardinsdelavalette.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.lesjardinsdelavalette.com les traite.
7.2 Finalidad de los datos recogidos
https://www.lesjardinsdelavalette.com puede tratar algunos o todos los datos siguientes:
permitir la navegación en el Sitio y la gestión y trazabilidad de los servicios solicitados por el usuario: datos de conexión y utilización del Sitio, facturación, historial de pedidos, etc.
para prevenir y combatir el fraude informático (spamming, hacking, etc.): equipo informático utilizado para la navegación, dirección IP, contraseña (hash), etc.
para mejorar la navegación en el Sitio: datos de conexión y uso
para realizar encuestas de satisfacción opcionales en https://www.lesjardinsdelavalette.com: dirección de correo electrónico
para realizar campañas de comunicación (sms, correo electrónico): número de teléfono, dirección de correo electrónico
https://www.lesjardinsdelavalette.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Derecho de acceso, rectificación y oposición
De acuerdo con la normativa europea vigente, los usuarios de https://www.lesjardinsdelavalette.com tienen los siguientes derechos:
el derecho de acceso (artículo 15 del Reglamento General de Protección de Datos), rectificación (artículo 16 del Reglamento General de Protección de Datos), actualización e integridad de los datos de los Usuarios el derecho a bloquear o suprimir los datos personales de los Usuarios (artículo 17 del Reglamento General de Protección de Datos), cuando dichos datos sean inexactos, incompletos, ambiguos, obsoletos o cuya recogida, utilización, comunicación o conservación esté prohibida
el derecho a retirar el consentimiento en cualquier momento (artículo 13-2c RGPD)
el derecho a limitar el tratamiento de los datos de los Usuarios (artículo 18 del RGPD)
el derecho a oponerse al tratamiento de los datos de los Usuarios (artículo 21 del RGPD)
el derecho a la portabilidad de los datos facilitados por los Usuarios, cuando dichos datos sean objeto de un tratamiento automatizado basado en su consentimiento o en un contrato (artículo 20 del RGPD)
el derecho a definir qué ocurre con los datos de los Usuarios tras su fallecimiento y a elegir a quién https://www.lesjardinsdelavalette.com debe comunicar (o no) sus datos a un tercero que haya designado previamente
Tan pronto como https://www.lesjardinsdelavalette.com tenga conocimiento del fallecimiento de un Usuario y en ausencia de instrucciones por parte de éste, https://www.lesjardinsdelavalette.com se compromete a destruir los datos del Usuario, salvo que sea necesario conservarlos a efectos probatorios o para cumplir con una obligación legal.
Si el Usuario desea conocer el uso que https://www.lesjardinsdelavalette.com hace de sus Datos Personales, solicitar su rectificación u oponerse a su tratamiento, puede dirigirse por escrito a https://www.lesjardinsdelavalette.com en la siguiente dirección
Les Jardins de la Valette OF - DPO, Couderc
Puech de Teulières Lieu-dit Albret 12200 Sanvensa.
En este caso, el Usuario deberá indicar los Datos Personales que desea que https://www.lesjardinsdelavalette.com rectifique, actualice o suprima, identificándose de forma precisa con copia de un documento de identidad (DNI o pasaporte).
Las solicitudes de supresión de Datos Personales estarán sujetas a las obligaciones impuestas por la ley a https://www.lesjardinsdelavalette.com, en particular en materia de conservación o archivo de documentos. Por último, los Usuarios de https://www.lesjardinsdelavalette.com podrán presentar una reclamación ante las autoridades de control, en particular la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 No divulgación de datos personales
https://www.lesjardinsdelavalette.com se compromete a no tratar, alojar o transferir la Información recogida de sus Clientes a un país situado fuera de la Unión Europea o reconocido como "no adecuado" por la Comisión Europea sin informar previamente al Cliente. No obstante, https://www.lesjardinsdelavalette.com sigue siendo libre de elegir a sus subcontratistas técnicos y comerciales siempre que ofrezcan garantías suficientes con respecto a los requisitos del Reglamento General de Protección de Datos (GDPR: n.º 2016-679).
https://www.lesjardinsdelavalette.com se compromete a tomar todas las precauciones necesarias para preservar la seguridad de la Información y, en particular, para garantizar que no se comunique a personas no autorizadas. No obstante, si se pone en conocimiento de https://www.lesjardinsdelavalette.com un incidente que afecte a la integridad o confidencialidad de la Información del Cliente, ésta deberá informar al Cliente lo antes posible y comunicarle las medidas correctoras adoptadas. Además, https://www.lesjardinsdelavalette.com no recoge ningún "dato sensible".
Los Datos Personales del Usuario podrán ser tratados por las filiales y subcontratistas (proveedores de servicios) de https://www.lesjardinsdelavalette.com, exclusivamente para la consecución de los fines de esta política.
Dentro de los límites de sus respectivas responsabilidades y para los fines expuestos anteriormente, las principales personas que pueden tener acceso a los datos de los Usuarios en https://www.lesjardinsdelavalette.com son nuestros agentes del servicio de atención al cliente.
8. Notificación de incidentes
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Ninguna información personal del usuario del sitio https://www.lesjardinsdelavalette.com es publicada sin el conocimiento del usuario, intercambiada, transferida, cedida o vendida en ningún soporte a terceros. Únicamente la asunción de la recompra de https://www.lesjardinsdelavalette.com y de sus derechos permitiría la transmisión de la información antes mencionada al posible comprador que estaría a su vez sujeto a la misma obligación de conservación y modificación de los datos con respecto al usuario del sitio https://www.lesjardinsdelavalette.com.
Seguridad
Para garantizar la seguridad y confidencialidad de los Datos Personales y los Datos Personales de Salud, https://www.lesjardinsdelavalette.com utiliza redes protegidas por dispositivos estándar como cortafuegos, seudonimización, cifrado y contraseñas.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.lesjardinsdelavalette.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Enlaces de hipertexto, cookies y etiquetas de Internet
El sitio https://www.lesjardinsdelavalette.com contiene una serie de enlaces de hipertexto hacia otros sitios, establecidos con la autorización de https://www.lesjardinsdelavalette.com. No obstante, https://www.lesjardinsdelavalette.com no está en condiciones de controlar el contenido de los sitios visitados de este modo y, por consiguiente, no asume ninguna responsabilidad al respecto.
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9.1. COOKIES
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Los usuarios pueden optar por expresar y modificar sus deseos en relación con las cookies en cualquier momento. https://www. lesjardinsdelavalette.com también puede utilizar los servicios de proveedores de servicios externos para ayudar a recopilar y procesar la información descrita en esta sección.
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Artículo 9.2. ETIQUETAS DE INTERNET
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Estas etiquetas se colocan tanto en los anuncios en línea que permiten a los internautas acceder al Sitio como en las distintas páginas del mismo.
Esta tecnología permite a https://www.lesjardinsdelavalette.com evaluar las respuestas de los visitantes al Sitio y la eficacia de sus acciones (por ejemplo, el número de veces que se abre una página y la información consultada), así como el uso del Sitio por parte del Usuario.
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10. Ley aplicable y jurisdicción.
Cualquier litigio relacionado con el uso del sitio web https://www.lesjardinsdelavalette.com está sujeto a la legislación francesa.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Greffe de Rodez